J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2005 portant délégation de signature (secrétaire général)

NOR : EQUE0500910A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination du secrétaire général ;

Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur des affaires économiques et internationales ;

Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique,

Arrête :


Article 1


Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Patrick Gandil, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, délégation permanente est donnée à M. Dominique Bureau, directeur des affaires économiques et internationales, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Dominique Bureau pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, délégation permanente est donnée à M. François Perdrizet, directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2005.


Gilles de Robien